Marque enregistrée - Marque en non vigueur

socialegis
Sébastien BISSARDON

Numéro de dépôt :
3757798
Date de dépôt :
30/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2020
socialegis de Sébastien BISSARDON

Présentation de la marque socialegis

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2010 par Sébastien BISSARDON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « socialegis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est Sébastien BISSARDON domicilié(e) 8 rue Ventecul - 26800 - ETOILE-SUR-RHONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sébastien BISSARDON domicilié(e) 8 rue Ventecul - 26800 - ETOILE-SUR-RHONE - France.

La marque socialegis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque socialegis est expirée depuis le 30 juillet 2020.

Sébastien BISSARDON a également déposé les autres marques suivantes : sociajuris


Sébastien BISSARDON - 8 rue Ventecul - 26800 - ETOILE-SUR-RHONE - France


Sébastien BISSARDON - 8 rue Ventecul - 26800 - ETOILE-SUR-RHONE - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

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